Enquête publique : lotissement "La Collinière"

Par arrêté n° URBA/NR 42-02-2025 en date du 12 février 2025, le Maire de ANSE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le transfert d’office des voies privées dans le domaine public communal du lotissement « La Collinière », à savoir :
- Allée de la Collinière – cadastrée AH n° 13 d’une surface de 1.038 m²,
- Placette – cadastrée AH n° 35 d’une surface de 473 m².

L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du mercredi 5 mars 2025 – 9 heures jusqu’au mercredi 19 mars 2025 – 17 heures.

Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairie de ANSE, durant les jours et heures d'ouverture au public (du lundi au vendredi 9h - 12h30 et 13h30 - 17h et le samedi 9h – 12h) et le cas échéant, formuler ses observations sur le registre d'enquête spécialement ouvert pour cet objet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie ou sur la messagerie de la Mairie : contact@mairie-anse.fr

Le dossier d’enquête publique et l’avis au public seront également publiés sur le site internet de la mairie de ANSE : http://www.mairie-anse.fr

Monsieur Gaston MARTIN, commissaire enquêteur, retraité – Ingénieur civil des ponts et chaussées, inscrit sur la liste d’aptitude du département du Rhône et de la Métropole de Lyon pour l’année 2025, a été désigné par Monsieur le Maire de ANSE.
Il sera présent en mairie de ANSE le mercredi 5 mars 2025 de 9h à 12h et le mercredi 19 mars 2025 de 14h à 17h.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose alors d'un mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui seront déposés en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation pour ce transfert d’office est le conseil municipal.

Le présent avis sera affiché en mairie 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.