Police municipale

La police municipale

Bureau : 170 rue de Verdun
Tél. 04 74 67 16 18 (n'hésitez pas à laisser un message sur le répondeur)
Mail :

 

 

Les missions : 
La mission première de la Police Municipale est de veiller à la sécurité publique des habitants. Elle se charge ainsi de la surveillance de la ville par de nombreuses patrouilles en véhicule. La police municipale a aussi pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.

Elle traite également de nombreux autres dossiers tels que :

  • Réglementation des arrêtés de circulation 
  • Notifications diverses
  • Gestion des marchés du vendredi
  • Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
  • Objets trouvés
  • Contrôle d'urbanisme, dégradations des biens communaux
  • Divagation des chiens, déclaration chiens 2e catégorie
  • Déclaration ouverture débit de boissons, vente à emporter, chambres d'hôtes
  • Plan Communal de Sauvegarde
  • Stationnement

Opération « Tranquillité vacances »

Vous partez en vacances cet été et vous souhaitez une surveillance de votre habitation ? Contactez la Police Municipale, soit par téléphone au 04 74 67 16 18, soit par courrier en indiquant vos dates de départ et de retour ainsi qu'un numéro de téléphone où vous joindre le cas échéant. Les policiers municipaux organiseront des circuits de visite. Vous pouvez aussi selon les mêmes modalités, signaler votre absence à la Brigade de Gendarmerie d'Anse. L'opération « Tranquillité Vacances » fonctionne toute l'année.

Formulaire à télécharger

Demande d'arrêté de circulation

Formulaire à télécharger

Redevance d’occupation du domaine public

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation. L’occupation du domaine public est une autorisation précaire et révocable qui donne lieu au paiement d’une redevance dont les tarifs sont fixés chaque année et applicables selon chaque type d’utilisation.

 Principe et modalités d’obtention

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public communal, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la commune : demande d’arrêté auprès de la Police Municipale pour une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

 Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

 Le permis de stationnement 

Il autorise l’occupation sans emprise au sol :

- ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),

- pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,

- dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…),

- stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…

 La permission de voirie

Elle autorise l’occupation avec emprise au sol : terrasses fermées, panneaux mobiles sur trottoirs…)

 Le droit de place : cela concerne les étalages de commerces type marché, halles…

 Une autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. L'administration peut retirer son autorisation dans les cas suivants :

  • Inexécution des conditions techniques ou financières
  • Non-respect du délai fixé
  • Expiration du délai fixé
  • Motif d'intérêt public
  • Le non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation
  • Défaut de paiement

 Les formulaires de demandes / modalités de traitement

 Votre demande doit être déposée, minimum 15 jours avant la date prévue d’occupation du domaine public, à l’attention de la Police Municipale 

Les tarifs mis en place par la commune de Anse ICI ou veuillez-vous renseigner auprès de la Police Municipale.

 L’autorisation d’occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui contribuent à la satisfaction d'un intérêt général.

Délibération