Attention aux poubelles !

L’indiscipline de certains peut contraindre les policiers municipaux à verbaliser, sauf à justifier d’une impossibilité réelle de ne pouvoir les rentrer dans les cours, jardins ou garages.

• Autre petit rappel : les poubelles à couvercle jaune (tri sélectif) ne doivent pas contenir les déchets suivants : gravats, huiles, cartons, végétaux, verre, batteries, produits toxiques... Les cartons dits « ondulés » ne doivent pas être mis ni dans le conteneur des déchets ménagers, ni dans celui du tri sélectif, mais doivent être déposés en déchetterie. Les cartons plats doivent être mis dans le conteneur du tri sélectif. La société de ramassage d’ordures se réserve le droit de ne pas collecter la poubelle si elle trouve l’un de ces déchets. Les mauvais déchets devront alors être enlevés, triés et mis à la déchetterie.
• Quant aux poubelles marron, elles ne doivent contenir que des déchets ménagers.

• Abandons d’ordures ou non tri : 35€
  

  Article R632-1 du C.Pénal modifié par Décret n)2020 - 1573 du 11 décembre 2020 - art.8
  Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte, ou de tri des ordures.

• Ne pas rentrer ses poubelles : 135€
  Article R644-2 du C.Pénal modifié par Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art.8
  Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
  Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.