Enquête publique - révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le projet de nouveau SCoT, soumis à enquête publique

L'objet de cette enquête publique est de permettre à toute personne d'émettre des observations, propositions ou contre-propositions sur les dispositions de ce document de planification, qui définit la stratégie et les orientations structurantes pour le développement du Beaujolais sur le périmètre du SCoT pour les 20 ans à venir.

L'enquête publique sur le projet de SCoT révisé, d'une durée de 32 jours, se déroulera du lundi 18 novembre à 9 heures, au jeudi 19 décembre à 12 heures.

Le dossier d'enquête en version papier sera tenu à la disposition du public en mairie de Anse, aux jours et heures d'ouverture habituels, mais aussi notamment à la mairie de Villefranche et au siège du Syndicat Mixte du Beaujolais

Il est également consultable sur le site dédié pour l'enquête publique: https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-scot-du-beaujolais

Une permanence avec la commission d'enquête aura lieu le jeudi 12 décembre de 9h à 12h en mairie de Anse.

Mais au fait le SCoT, c'est quoi?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique qui fixe des orientations et règles communes pour un développement équilibré du Beaujolais dans les 20 prochaines années et un urbanisme plus qualitatif qui tient compte des enjeux économiques, démographiques, sociaux et environnementaux. Il est l'expression d'un projet politique partagé entre les territoires des 4 EPCI qui composent le Beaujolais: Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et Communauté de Communes Saône Beaujolais. Les PLU et PLUi et les cartes communales doivent se référer au SCoT et être compatibles avec ses orientations et prescriptions.

Le projet de révision du SCoT

Par délibération du 7 mars 2019, il a été décidé de lancer la révision du SCoT du Beaujolais afin de planifier l'avenir et rééquilibrer de manière plus cohérente l'armature du territoire Beaujolais, composé de 4 intercommunalités et 116 communes, et prendre en compte les dernières évolutions en matière de développement durable. Le nouveau projet de SCoT se décline par la mise en oeuvre d'un développement "maîtrisé, équilibré et exigeant" d Beaujolais, ayant l'ambition de répondre aux besoins en matière de logement, développement économique, mobilité, protection de la biodiversité, transition énergétique et alimentaire, de qualité urbaine, de protection et de valorisation des paysages, de lutte contre les risques et de préservation des ressources naturelles, en s'inscrivant dans une trajectoire de sobriété foncière.

C'est sur ce projet de SCoT révisé que porte l'enquête publique ouverte du 18 novembre au 19 décembre.

Consulter l'arrêté portant sur l'ouverture de l'enquête publique ici

Plus d'infos sur le site du Syndicat Mixte du Beaujolais ici