Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Thématique : Institution
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ANSE a été reconnue « état de catastrophe naturelle ».
Vous trouverez ci-joint la parution au JO.
La commune de ANSE a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du/des phénomènes : sécheresse / réhydratation des sols survenu(s) du 01/02/2023 au 21/10/2023.
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n°IOME2415881A du 18 juin 2024, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, publié au Journal Officiel du 02/07/2024 (accessible sur le site Légifrance].
Vous devez faire votre déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d'assurance au plus tard 30 jours (et non plus 10 jours) après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.