anse logoblas 

 

 

Le territoire de ANSE est concerné par :

  • un PLU (Plan Local d'urbanisme) approuvé le 24 septembre 2007.
  • une AVAP (Aire de valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) – bâtiments de France - approuvée le 7 décembre 2015,
  • un PPRNI de l'Azergues (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation) approuvé le 31 décembre 2008,
  • un PPRNI Val de Saône - secteur Saône Aval (Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation) approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012.

Tous ces dossiers sont divisés en zones. Ils déterminent et fixent pour chaque partie du territoire communal (plan de zonage) les règles applicables aux terrains (règlement de zone).
Avant d'envisager un projet, quel qu'il soit, il est indispensable de s'interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l'aspect extérieur ou de certains travaux d'aménagement sont subordonnée à l'une des autorisations d'urbanisme.

Pour obtenir les imprimés cliquer sur le lien ci-dessous

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Le PLU - Plan Local d'Urbanisme

icon PLAN PLU

icon Règlement PLU

icon PLU Modif n°6 conclusion et dossier approbation

icon PLU - Modification simplifiée N°7- Dossier approb.

icon DEFINITIONS 

icon Recueil du 14 10 2016

ATTENTION si vous construisez dans un lotissement, il peut y avoir un plan de composition et un règlement propre à ce lotissement.

L'AVAP

icon Plan AVAP

iconRapport de présentation AVAP
icon Règlement AVAP
icon Périmètre AVAP
icon Annexe 3 règlement de publicité AVAP

 


Si votre projet se situe dans le secteur des Bâtiments de France, vous pouvez vous aider des fiches « conseil » du STAP (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine).

pict webSite web
Ce service est également à votre disposition afin de présenter votre projet, avant dépôt définitif en mairie.

Contact :
STAP - DRAC - 6 quai St Vincent - 69283 Lyon
Secrétariat : Tél. 04.72.26.59.70 - accueil téléphonique tous les après-midi de 13h30 à 16h30

Entretien sur RDV :
- Pour les DP avec Mme GUERIN-LACHAIZE le vendredi de 13h30 à 17h30.
- Pour les PC avec Mme DELOMIER ROLLIN sur RDV.

Construire, agrandir, rénover : les conseils gratuits de l’architecte du CAUE Rhône Métropole
Conseils gratuits sur rendez-vous au 04 72 07 44 55.

Lire la suite...

Les Taxes et Participations exigibles

  • La T.A. (Taxe d'Aménagement)
    Elle se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d'Ile‑de-France et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE).

Lire la suite...

Le P.P.R.N.I. de l’Azergues

icon PPRNI Azergues - Plan

icon PPRNI Azergues - Règlement

Divers

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Le SCoT du Beaujolais couvre un territoire de 137 communes, dont ANSE, regroupées dans 12 communautés de communes et une communauté d'agglomération.

Vous trouverez tous les documents constitutifs du SCOT :
Site

Service archéologique - DRAC
Le territoire de la commune est également concerné par un patrimoine archéologique – zones archéologiques de saisine – service de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

Lire la suite...

Quelques démarches à faire, suite à l'obtention d'un permis de construire ...

  • Dès le commencement des travaux, la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) jointe à votre dossier de permis de construire, doit être déposée en Mairie en 3 exemplaires (un exemplaire vous sera retourné),

  • Dès la fin de tous les travaux mentionnés au permis de construire, la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) jointe à votre dossier de permis de construire, doit être déposée en Mairie en 3 exemplaires (un exemplaire vous sera retourné),

Lire la suite...

Aspect extérieur des constructions en dehors de l'AVAP

Voici une palette de couleur et matériaux préconisés sur la commune (se référer au document " Aspect extérieur des constructions sur Anse " pour trouver la bonne nuance).

icon Aspect extérieur des constructions sur Anse

icon Nuancier échantillons PAREX

icon Nuancier teintes RAL

Permanence Urbanisme Travaux

Une permanence URBANISME-TRAVAUX est assurée par Jean-Luc LAFOND, Adjoint à l'urbanisme tous les mardis de 18h à 19h sur RDV UNIQUEMENT.
Tél. 04.74.67.03.84

Pour toute question, le service administratif urbanisme assuré par Nathalie RICHE est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Tél. 04.74.67.03.84
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.