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Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Article créé le 21/12/2016 par Préfecture du Rhône

Autorisations de sortie du territoire national pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017
A partir du 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :
d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

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Début des travaux : Juin 2016

Ouverture : Septembre 2017